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  • 08.07.2021

Adaptation du Concept de protection des organismes de certification pour les audits et les inspections en présence de certificats COVID

ProCert et SQS ont publié une quatrième version de leur concept de protection pour la réalisation d'audits de certification de systèmes de management et de produits.

L’édition actuelle du concept de protection précise la marche à suivre pour le déroulement d’audits lorsque les personnes participantes sont munies d’un certificat COVID (chapitre 5).

Vous pouvez télécharger le document au format PDF ici.

Norme ISO 21001:2018

ProCert a obtenu l'accréditation selon la norme internationale "Système de management des organismes d'éducation/formation" (ISO 21001:2018) à compter du 1er avril 2021.

Le SAS a examiné en détail notre système de gestion et a confirmé, lors d'un audit accompagné l'année dernière, que nous sommes désormais accrédités à la certification de cette norme.

La présente norme remplace la norme ISO 29990. Nos chargés de clientèle du secteur de l'éducation et de la formation se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information.

Cette norme s'adresse à tous les types d'organismes d'éducation/formation.

Bienvenue aux clients ProFormations

Nous souhaitons la bienvenue aux clients de ProFormations qui continuent la certification avec nous.

Les certificats délivrés par ProFormations restent valables jusqu'à la réalisation du prochain audit intermédiaire ou de renouvellement.

Une communication officielle par ProCert aura lieu le 20 avril 2021 afin d’informer les clients ProFormations de la marche à suivre comme par exemple la procédure de transfert, les délais, la situation avec les auditrices et les auditeurs et le prochain audit.

D’ici là, pour toutes les questions relatives à la certification, Monsieur Domingo Fernandez se tient à votre disposition: 
 
Tél. 078 711 20 02.

Outil d'auto-évaluation ProCert en matière de culture de la sécurité des aliments

L'exigence d'une culture de la sécurité des aliments est désormais une obligation légale dans l'UE. Le règlement (UE) 2021/382 du 3 mars 2021, qui comprend des exigences dans le domaine de la culture de la sécurité des aliments, est entré en vigueur le 24 mars dernier.

La direction de ProCert a créé un outil basé sur une auto-évaluation comportant 12 questions clés que les entreprises peuvent utiliser gratuitement. Grâce à ces questions, étayées par des exemples de mise en œuvre concrets et des conséquences possibles en cas de mise en œuvre insuffisante, les entreprises obtiendront rapidement un aperçu de la situation dans leur organisation.

L'objectif de cette auto-évaluation est d'inviter les entreprises à réfléchir à la question de la mise en œuvre d'une culture de la sécurité des aliments efficace.

Cet outil peut-être téléchargé sur le site Web de ProCert, sous la rubrique Downloads. Il présente également un grand nombre de questions et réponses, également disponibles sur le site de ProCert sous la nouvelle rubrique FAQ Culture de la sécurité des aliments.

Suisse Garantie dans le secteur de la restauration

L'utilisation de la marque de garantie Suisse Garantie dans la gastronomie sera soumise à certification à partir du 1er janvier 2022.

Jusqu'à présent, la marque Suisse Garantie pouvait être utilisée dans la restauration collective après la signature d'une convention avec Agro-Marketing Suisse (AMS) sans autre contrôle. Pour des raisons de crédibilité et d'égalité de traitement avec le secteur de l’agroalimentaire, avec  près de 1400 certificats Suisse Garantie, la certification sera également exigée dans le secteur de la restauration dès l'année prochaine. A cet effet, l'AMS a adopté le règlement de Suisse Garantie pour les établissements de restauration, qui entrera officiellement en vigueur le 01.01.2022.

Un établissement de restauration qui souhaite utiliser la marque Suisse Garantie peut identifier avec Suisse Garantie, soit des menus entiers (90% des ingrédients d'origine agricole d'un menu doivent être composés de matières premières SGA), soit seulement des composants individuels. Bien que la nouvelle réglementation n'entre pas en vigueur avant début 2022, des audits pourront déjà avoir lieu en 2021 et les entreprises de restauration concernées seront alors certifiées. Ainsi sera garanti que toute utilisation actuelle du logo est déjà conforme à la réglementation valable dès 2022.

Pour la certification dans le domaine de la gastronomie de Suisse Garantie, 2 organes de certification Suisse Garantie sont agréés sur un total de 6. A la fin de l'année 2020, ProCert a délivré environ 53 % de tous les certificats Suisse Garantie et est donc le leader incontesté des organismes de certification Suisse Garantie. Nous sommes également à votre disposition en tant que partenaire compétent et fiable pour le secteur de la restauration. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Christian Wasem ou Martin Widmer.

  • 17.02.2021

Adaptation du Concept de protection des organismes de certification pour les audits et les inspections pendant la pandémie de COVID-19

ProCert et SQS ont publié une nouvelle version de leur concept de protection pour la réalisation d'audits de certification de systèmes de management et de produits.

La troisième édition du concept de protection a été adaptée concernant les mesures supplémentaires pour la protection de la santé de l'auditeur/l’auditrice (chapitre 1) et les frais généraux (chapitre 2).

Ce concept de protection pour les audits et les inspections a pour but de décrire les mesures de protection pour l'auditeur/l’auditrice (également pour les équipes d'audit et les witnesseurs (observation en situation d’audit) et les observateurs/observatrices) et pour les employé-e-s de l'entreprise en plus des exigences émises par les autorités, les entreprises et les autres parties prenantes.

  • 10.02.2021

ProCert Belgique déménage!

Chez ProCert, nous sommes reconnus comme des professionnels ayant une haute exigence de qualité.

A ce titre, nous avons cherché à héberger ProCert Belgique dans un lieu en adéquation avec nos valeurs. L'immeuble de Bluepoint Liège répondait à toutes nos exigences en matière de situation et de qualité des prestations offertes.

Notre nouvelle adresse: ProCert SA191 Boulevard Emile de Laveleye4020 Liège.

Notre adresse mail reste inchangée: Notre numéro d'appel: +32475483755.

Pour en savoir plus, consultez notre page International

  • 04.02.2021

Ré-accréditation ISO 17021 pour le domaine des systèmes de management

Après plusieurs jours d'audit réalisés en juillet et septembre 2020 par les auditeurs et experts du Service d’accréditation Suisse SAS, ProCert a été ré-accrédité en janvier 2021 pour la conduite d’audits et la réalisation de certifications accréditées dans le domaine des systèmes de management.

Un audit de ré-accréditation est effectué tous les 5 ans, suivi d’audits de surveillance annuels et complété par de nombreux audits de witnessing. ProCert est accrédité dans le domaine des systèmes de management depuis 1997, ce qui représente sept cycles de ré-accréditation consécutifs.

La responsabilité de l'accréditation et du système de management de la qualité pour les deux domaines des systèmes de management et de la certification de produits incombe à la direction générale. Cette implication et cet engagement font partie intégrante de la culture d’entreprise de ProCert.

Nous sommes fiers d’avoir passé cet audit, réussite que nous devons essentiellement au travail sans relâche de nos auditrices et auditeurs. Ces derniers s’impliquent chaque jour pour défendre les valeurs de ProCert, et ce dans des conditions parfois difficiles, gardant toujours à l’esprit le souci de fournir un travail exemplaire.

Vous pouvez consulter l’attestation du SAS ici. Le registre détaillé des standards accrédités est disponible ici.

Concernant le domaine de la certification de produits, le prochain audit de ré-accréditation est prévu pour cet automne.

Informations et modifications de l’Ordonnance sur l’agriculture biologique 2021

A considérer quelques modifications mineures apportées à l'ordonnance sur l'agriculture biologique en matière d'importation et de transformation, ainsi que des informations importantes sur l'importation de produits biologiques en provenance du Royaume-Uni, du Japon, de l'Ukraine, de la Russie, du Kazakhstan, de la Moldavie, de la Chine et de la Turquie.

En ce qui concerne la transformation et l'importation, des adaptations mineures ont été apportées aux sujets suivants à partir du 1er janvier 2021:

  • Production de vin -Additifs alimentaires
  • Auxiliaires de transformation
  • Liste des pays
  • Approbation des organismes de certification des pays tiers
  • TRACES  

Informations complémentaires sur les importations et TRACES

  • Royaume-Uni: En raison du Brexit, un accord a été signé entre la Suisse et le Royaume-Uni le 1er janvier 2021. Selon cet accord, le Royaume-Uni continuera à reconnaître la législation suisse en matière d'agriculture biologique comme équivalente. Dans le même temps, la Suisse reconnaît huit organismes de certification pouvant certifier les produits bio du Royaume-Uni conformément à la législation européenne sur les produits bio en vigueur au Royaume-Uni jusqu'à la fin de 2020.
  • Royaume-Uni: Le Royaume-Uni n'exige pas de certificat d'inspection (COI) pour les importations de produits biologiques suisses jusqu'au 30 juin 2021 inclus. Il est prévu qu'il ne faudra en envoyer un qu'à partir du 1er juillet 2021.
  • Royaume-Uni: les importations de produits biologiques en provenance de pays tiers doivent être traitées via le système en ligne TRACES. Cela signifie que toute importation du Royaume-Uni vers la Suisse sera désormais à traiter via TRACES (si, et seulement si cela n'est pas possible autrement, nous n'accepterons les COI papier).
  • Japon: L'OFAG et le ministère japonais de l'agriculture, des forêts et de la pêche ont convenu de la reconnaissance mutuelle de leurs normes biologiques pour les animaux et les produits d'origine animale. Cela élargit le champ d'application de l'équivalence précédente des marchandises et produits d’origine végétale.
  • Japon: En vertu de cet accord, la Suisse est tenue de fournir chaque année des informations sur le type et la quantité de produits biologiques suisses exportés au Japon au cours de l'année civile précédente. Afin de pouvoir présenter ces données à l'OFAG dans le rapport annuel de l'organisme de certification pour la première fois le 31 janvier 2022, les auditeurs doivent enregistrer si un client exporte des produits biologiques au Japon.  

Contrôles supplémentaires selon évaluation des risques pour l'importation de produits biologiques en provenance de certains pays

  • En raison du nombre élevé de cas de résidus d'oxyde d'éthylène ces derniers mois, l'UE exige des contrôles supplémentaires de la part des autorités ou des organismes de certification pour les graines de sésame biologiques en provenance d'Inde et, selon l'évaluation des risques, pour d'autres produits tels que les épices et les herbes aromatiques. Comme plusieurs cas ont également été identifiés en Suisse, l'OFAG recommande de prendre des mesures appropriées.
  • Pour l'année 2021, les contrôles supplémentaires selon évaluation des risques concernant les importations de produits biologiques en provenance de certains pays ont été renouvelés et étendus par la Commission européenne. L'ajustement le plus important est qu'elles s'appliquent désormais également aux importations en provenance de Turquie.
  • Ainsi, cette recommandation de contrôles supplémentaires selon évaluation des risques pour les importations s'applique aux pays suivants : Ukraine, Russie, Kazakhstan, Moldavie, Chine et Turquie ; Que les marchandises proviennent directement d'un des pays ou via un pays tiers.  

L’ordonnance sur l'agriculture biologique actuelle est disponible sous ce lien.

Mise à jour des lignes directrices de Migros Bio 2021

La directive Migros Bio, transformation et commerce (W7.4.50) a été révisée et approuvée par la commission responsable (équipe centrale Bio).

À compter du 1er janvier 2021 les changements brièvement résumés suivants s'appliquent:

  • Bœuf de pâturage Bio: les exigences relatives à l'étiquetage des produits ont été supprimées.
  • Aquaculture: les produits d’aquaculture Bio UE doivent remplir de nouveaux critères supplémentaires imposés par Migros. Ceci s’applique aussi aux produits en-dehors de l’Europe. Jusqu’à présent hors Europe, seuls les labels des associations étaient homologués et au sein de l’Europe, le règlement Bio UE était accepté sans critères supplémentaires. Critères supplémentaires Migros: respect de normes sociales (pays à risque), justificatif de l’emploi d’une méthode d’étourdissement autorisée (poisson d’eau froide) et interdiction du métabisulfite pour les crevettes.
  • Déclaration: nouveau: si le pays d’origine est indiqué sur l’étiquette du produit, la mention «*issu de l’agriculture biologique » est suffisante. Jusqu’à présent, les fruits et les légumes devaient également porter la mention «* = issu d’une production biologique étrangère» ou «** = issu d’une production biologique suisse».  

Les directives peuvent être téléchargées via le SupplierNet et le site de Migros.

Nouvelles directives BIO SUISSE 2021

Il n’y a que peu de changements.

Nouveau : Une analyse de risque propre à chaque exploitation doit être disponible pour le prélèvement d'échantillons de sauvegarde.

Vous trouverez les adaptations pour les différents groupes de produits dans les cahier des charges & règlements Bio Suisse 2021 sous le lien suivant.

 

Pour signaler les cas de résidus, veuillez utiliser le formulaire ad hoc qui peut être téléchargé sur notre site internet.

Modifications de l'ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage» (ODMA) 2021

Les articles suivants ont été adaptés au 01.01.2021:

  • Art.3 : Utilisation de la désignation «alpage».
  • Art.8 : Lieu de production (concernant le miel)
  • Art.10 : Certification (relative aux ingrédients)
  • Art.12 : Contrôle (concernant le rythme de contrôle et les contrôles supplémentaires par sondage exigés tout au long de la chaîne de valeur)
  • Art.13 : Obligations des entreprises (seulement la phrase introductive)  

Comme pour les produits biologiques, il existe désormais un règlement des sanctions harmonisé concernant les produits «montagne» et «alpage» pour tous les organismes de certification !  (Instructions de l'OFAG du 2 décembre 2020)  

L' ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage» est disponible sous ce lien.

Modifications de l’ordonnance sur les AOP et les IGP 2021

L'adaptation la plus importante est l'indication de l'organisme de certification sur les emballages/étiquettes.

Les articles suivants ont également été modifiés:

  • Art.5 : Qualité pour déposer la demande
  • Art. 17 al. 2 let. e et al. 4 et 5 : Etendue de la protection ; utilisation d’un produit bénéficiant d’une dénomination protégée comme ingrédient
  • Art. 18 al. 1bis : Le nom ou le numéro de code de l’organisme de certification doit être indiqué
  • Art. 19 : Exigences et charges auxquelles doivent satisfaire les organismes de certification
  • Art. 21a, al. 4 : Abrogé 
  • Art. 23 bis : Dispositions transitoires relatives à la modification du 11 novembre 2020  

L’ordonnance sur les AOP et les IGP est disponible sous ce lien.

Nouvelles directives pour les marques régionales et nouveau règlement faîtier national pour le label DLR 2021

À partir du 1er janvier 2021, une nouvelle version des lignes directrices pour les marques régionales est en vigueur. Elle constitue entre autres la base des certifications Culinarium et DLR par ProCert. Le règlement faîtier national pour le label DLR a également été adapté.

Les lignes directrices actuelles, en trois langues, peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.schweizerregionalprodukte.ch.

Le formulaire de contrôle de la composition et de la valeur ajoutée (calcul automatique Excel) est également disponible sur cette page.

Les directives générales, le règlement faîtier national DLR et des informations complémentaires sur Culinarium sont disponibles sur le site www.culinarium.ch.  

Les adaptations importantes des lignes directrices pour les marques régionales sont les suivantes :

-Déclarations claires de l'origine des ingrédients et des étapes de préparation et de transformation hors région. Chaque propriétaire de marque régionale défini la manière dont la déclaration doit être faite (voir le Manuel des marques DLR).

-Adaptations/concrétisations concernant la définition des aires géographiques de toutes les régions DLR.

-Extension de la zone DLR Bâle

-Modifications concernant les ingrédients d’importation autorisés

-DLR: Ajout de consignes spécifiques en matière d’écologie et de bien-être animal

L’Union Maraichère de Genève obtient le label Demain la Terre en tant que première entreprise adhérente hors France.

L’Union Maraichère de Genève (UMG), important producteur de fruits et légumes du bassin genevois, obtient le label durable Demain la Terre après avoir passé, tout comme plusieurs de ses producteurs, un audit initial entre le 22 juillet et le 19 novembre 2020.

À noter que l’UMG est la première entreprise adhérente hors de France à obtenir le label durable Demain la Terre.

Pour plus d’information, vous trouverez le certificat ici. Vous pouvez également consulter la fiche d’informations du label Demain la Terre sur notre site Internet ou visiter les sites demainlaterre.org et umg.ch.

Nouveau règlement sectoriel Viande

Le nouveau règlement sectoriel est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

La principale modification clarifie la notion de « déclassement » en SGA au sein d’une entreprise, de viande achetée auprès d'autres programmes qualité (par exemple Bio Suisse ou IP-SUISSE). Si le fournisseur peut présenter un certificat Suisse Garantie, alors le déclassement est toujours autorisé. Auparavant, le déclassement n'était possible que pour les animaux de boucherie. La dernière version du règlement sectoriel est disponible sur la page d'accueil de l'AMS.

Nouveau règlement sectoriel Œufs et produits à base d’œufs

Le nouveau règlement sectoriel est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

La principale modification concerne le contrôle désormais obligatoire des producteurs (soit par la PSA ou les Organes d’inspections cantonaux). Les exploitations sont enregistrées sur Agrosolution. L'annexe 6 n'est plus nécessaire. La dernière version du règlement sectoriel est disponible sur la page d'accueil de l'AMS.

Le règlement général Suisse Garantie a été adapté et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Voici un aperçu des modifications importantes:

  • 3.1.2: Si un produit composé certifié Suisse Garantie est utilisé comme ingrédient, alors  il peut être compté à 100% comme ingrédient SGA et n'a pas besoin d'être décomposé. Ceci a toujours été le cas dans la pratique, mais n'avait pas été explicitement mentionné dans le texte jusqu’alors.
  • 3.2.3: D'un point de vue juridique, des contrôles adéquats sont également nécessaires dans le secteur de la restauration. La commission technique a donc décidé qu’à l'avenir les établissements de restauration devront également être certifiés selon un processus analogue à celui qui est actuellement appliqué aux entreprises en droit d’usage.
  • 4.5: Il a été défini que les audits devaient avoir lieu sur site (sauf cas de risques et d’exception). Dans la pratique, il a toujours été évidant que les audits étaient conduits sur place,  mais ceci n'avait pas été explicitement mentionné dans le règlement.   

Le nouveau règlement général Suisse Garantie est disponible sur la page d'accueil de l'AMS.

Migros et IP-SUISSE intensifient leur collaboration

Dorénavant, Migros utilisera la coccinelle caracté-ristique du label IP-SUISSE sur les produits tels que la viande ou le pain contenant des matières premières IP-Suisse. Cette visibilité accruevise à faciliter les achats quoti-diens des clientes et des clients. Ce changement s’opérera à l’échelle nationale en 2021.

En Suisse, Migros est l’entreprise qui achète le plus de produits fabriqués selon lanorme IP-SUISSE. Cette collaboration soutenue inclut, par exemple, des denrées alimentaires telles que la viande, le pain, la farine, l’huile de colza ou encore les pâtes.

En reprenant le label IP-SUISSE à l’échelle nationale, Migros remplacera progressivement le label TerraSuisse. Cette conversion concerne au moins 2000 produits. Elle commencera début 2021 et prendra environ un an.

Changements BPCC 2020 CC

Vous trouvez, ci-dessous, une brève explication concernant les changements effectués.

Concept BPCC: Aucune adaptation

Standard BPCC:

-5.4 Stockage: Libellé ajusté concernant les cellules

-5.9.3 Echantillon-témoin de sortie: Précision concernant l’unité du moyen de -transport

Guide d’audit BPCC :

-5.9.3 Echantillon-témoin de sortie:Précision concernant l’unité du moyen de transport

Rapport d’audit BPCC: Aucune adaptation

Documents de travail BPCC:

-IT prélèvement d’échantillon, prise d’échantillon lors de la circulation et du chargement : Précision concernant l’unité du moyen de transport

-CL Application du concept HACCP, en-tête : correction formatage

-CL Points de contrôle à la réception, Grains cariés: précision concernant les grains cariés pour les semences non traitées.