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Ci-dessous les modifications pour le secteur de la transformation et du commerce des produits Bourgeon :

• Échantillons de sauvegarde : Chaque entreprise doit effectuer une analyse des risques propre à l'entreprise et déterminer, sur la base des risques identifiés, si - et si oui, dans quelle mesure - des échantillons de sauvegarde doivent être stockés. L'analyse des risques doit également permettre de justifier le fait de ne pas stocker d'échantillons de sauvegarde.
• Les maquettes d'impression, les documents d'accompagnement, la communication et la publicité, etc. qui contiennent des références au Bourgeon doivent dans tous les cas être envoyés au secrétariat de Bio Suisse pour approbation et validation avant l'impression.
• Les directives de déclaration doivent être respectées conformément aux directives en vigueur. Il faut en outre tenir compte du fait que certaines étapes de transformation sont soumises à déclaration (pasteurisation, extrusion, etc.).
• Les documents d'accompagnement pour les animaux à onglons doivent être marqués avec la vignette Bourgeon.
• Une certification de sécurité alimentaire n'est plus exigée pour les entreprises mixtes de commerce et de conditionnement (fruits, légumes, fruits, champignons).
• Le commerce de marchandises en vrac, y compris les big bags, est soumis à une licence. Tout commerce d'aliments pour animaux (Bourgeon, Bourgeon Intrants) est soumis au contrôle et aussi à la certification pour le bio et à la licence pour le Bourgeon. Seule exception : les sacs entièrement fermés (cousus et collés) et entièrement étiquetés jusqu'à 50 kg.

Les directives pour l'importation de « Bio Suisse Organic » sont consultable sous le lien pour « Supply Chain Monitor ».

Les directives actuelles de Bio Suisse sont disponibles sous ce lien.

Il n’y a que peu de changements.

Nouveau : Une analyse de risque propre à chaque exploitation doit être disponible pour le prélèvement d'échantillons de sauvegarde.

Vous trouverez les adaptations pour les différents groupes de produits dans les cahier des charges & règlements Bio Suisse 2021 sous le lien suivant.

Pour signaler les cas de résidus, veuillez utiliser le formulaire ad hoc qui peut être téléchargé sur notre site internet.

Nouveautés concernant la production dʹaliments fourragers biologiques:

1. Utilisation de mélasse biologique à partir de 2021

Selon le règlement (O 910.181 : Art. 4b al. d), la mélasse conventionnelle peut être utilisée à hauteur de 1 % de la ration si elle nʹest pas disponible en qualité biologique. Étant donné que la sucrerie de Frauenfeld dispose désormais de mélasse biologique en quantité suffisante et assure également la livraison en cours dʹannée, la mélasse biologique devra être utilisée à partir de 2021. La mélasse biologique de la sucrerie de Frauenfeld est certifiée Bourgeon et répond donc également aux exigences de Bio Suisse. Cette mélasse peut également être incluse dans la proportion indigène de lʹalimentation des ruminants.
Cette réglementation sʹapplique à tous les fabricants dʹaliments fourragers en Suisse. En 2021, la quantité de mélasse utilisée par un fabricant pourra être équilibrée sur l’année, cʹest‐à‐dire que la quantité utilisée dans les produits destinés à lʹagriculture biologique devra être de qualité biologique. À partir de 2022, les aliments bio et Bourgeons Intrants devront exclusivement contenir de la mélasse biologique. Cela concernera aussi les aliments importés fabriqués à lʹétranger.

2. Certification des aliments de la Liste des Intrants (produits LDI)

Obligation de certification

Depuis le 1.1.2021, il existe une obligation de certification des aliments fourragers minéraux et complémentaires selon lʹordonnance sur lʹagriculture biologique. Cela sʹapplique à tous les aliments fourragers avec des composants organiques, cʹest‐à‐dire qui contiennent au moins un ingrédient dʹorigine agricole (les additifs répertoriés ne sont pas inclus, même sʹils sont organiques ou contiennent de la matières organiques).

Lʹobligation de certification est délivrée par lʹOFAG. Bio Suisse nʹexige pas actuellement de certification Bourgeon. Bio Suisse continue à exiger lʹenregistrement des produits auprès de lʹéquipe des aliments fourragers du FiBL pour la Liste des Intrants et le respect des directives de Bio Suisse.

Enregistrement auprès des autorités de contrôle

Afin de garantir que tous les aliments fourragers complémentaires et minéraux à teneur organique soient certifiés à partir du 1.1.2021, les produits doivent être contrôlés et certifiés cette année encore. Cela concerne :

‐ Les entreprises suisses qui produisent elles‐mêmes des aliments fourragers.

‐ Les entreprises suisses et les vendeurs privés qui importent des aliments fourragers de lʹétranger : Ils doivent être certifiés en tant quʹimportateurs de produits biologiques. Les produits importés doivent être accompagnés dʹun certificat biologique délivré par le fournisseur.

‐ Les entreprises étrangères : Les produits importés doivent être accompagnés dʹun certificat biologique (dʹimportation) délivré par le fournisseur. 

Vous trouverez des informations complémentaires dans la lettre d'information du FiBL de juin 2020.

Il n’y a que peu de changements.

Les CAHIER DES CHARGES & RÈGLEMENTS BIO SUISSE 2020 peuvent être consultées sous le lien suivant.

Des changements sont intervenus, entre autres, dans les domaines suivants:

• Etiquetage : Nouvelle indication d'origine pour les produits de la pêche et de l'aquaculture si leur proportion dans le produit est ≥ 10%

• Compléments alimentaires (uniquement les mono-produits), aliments pour bébés (nourrissons/enfants en bas âge) et les préparations à base de céréales peuvent désormais porter le bourgeon en tenant compte des instructions spécifiques à ces produits.

• Détection aux micro-ondes pour la production de préparations de base (yaourt, produits laitiers, glaces et sorbets) est désormais autorisée

• Inclusion du sucre de fleurs de cocotier

• Utilisation de gypse naturel dans la production de pellets de betteraves sucrières est autorisée

• Inclusion des produits issus du chanvre

• Nitrite produit par fermentation à partir de légumes contenant du nitrate doit être déclaré

• Traitement thermiquement par UHT de l'eau de coco est désormais autorisé

Pour rappel, tous les preneurs de licence doivent remplir le Checkup durabilité au moins tous les trois ans. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.bio-suisse.ch.   

Pour signaler les cas de résidus, veuillez utiliser le formulaire ad hoc qui peut être téléchargé sur notre site internet.

En Suisse, de nombreux producteurs de fruits, de légumes et de pommes de terre cultivent une partie de leurs produits sur des surfaces situées dans les zones suisses frontalières. Ils remplissent également dans ces zones les exigences du droit suisse agricole et alimentaire. La production est effectuée selon les standards suisses (qualité, prestations sociales, normes phytosanitaires, etc). Les produits et les exploitations sont également certifiées selon « Suisse Garantie » et en général, également selon SwissGAP. Dans l’ensemble, la surface agricole gérée par des agriculteurs suisses dans les zones frontalières s’élève à environ 8'000 ha.

Au cours des derniers mois, des contestations des instances d’exécution (chimistes cantonaux) se sont multipliées. La déclaration d’origine de produits non transformés récoltés dans les zones frontalières et commercialisés en Suisse est contestée. Le droit suisse sur les denrées alimentaires demande que l’indication du pays de production (=lieu de la récolte) soit indiquée pour la commercialisation de fruits, de légumes et de pommes de terre non transformés. Ceci est également valable pour les produits des zones frontalières.

En plus (!), selon le droit sur la protection des marques, l’indication « Suisse » (par exemple « Suisse Garantie » est autorisée sur le produit pour autant qu’il soit cultivé dans la zone frontalière de producteurs suisses. Mais ceci seulement si le produit est cultivé sur des surfaces qui étaient déjà exploitées avant 2014 par des agriculteurs suisses.
Les contestations des instances cantonales ont montré que ces prescriptions complexes conduisaient à des malentendus concernant la déclaration de ces produits.

Afin qu’il n’y ait plus de contestations et de sanctions, nous avons demandé à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et les autorités cantonales d’exécution des informations claires sur la déclaration correcte de ces produits. Lors de la vente au consommateur final de produits non transformés provenant de zones frontalières, les indications suivantes doivent être déclarées :
• Nom du pays de production : peut être indiqué par l’abréviation du pays (DE / FR / IT / LI)
• Nom de la zone frontalière : par exemple : (« zone frontalière suisse-Valposchiavo »).
Ce complément d’information doit être absolument indiqué entre parenthèses. En plus, ces produits peuvent être pourvus de l’indication « Suisse », d’une marque avec la croix suisse, mais également d’un label comme « Suisse Garantie » ou « Bio Suisse ».

Il est important que le commerce de gros et le commerce intermédiaire sachent toujours s’il s’agit de produits provenant de zones suisses frontalières. C’est seulement ainsi que l’on pourra garantir que les produits soient déclarés correctement lors de la commercialisation aux consommateurs.
Dans la vente en vrac, l’information peut également être communiquée oralement, mais doit être disponible. C’est pourquoi nous vous recommandons de convenir avec vos fournisseurs resp. avec vos clients à partir de quand et la manière dont l’indication du pays de production doit être appliquée sur les produits provenant de zones frontalières.

Information de l'Association Suisse du Commerce Fruits, Légumes et Pommes de terre
Berne, le 9.10.2019/rm/we

Il y a quelques nouveautés.

Les nouvelles directives BIO SUISSE 2019 sont disponibles sous le lien suivant.

Changements importants: la mise en œuvre de l’exigence d’indication du pays de provenance de tout ingrédient agricole dès une part de 10%, selon la nouvelle loi sur les denrées alimentaires, est complexe. Pour l’heure, Bio Suisse met l’accent sur la désignation des ingrédients agricole d'origine suisse. La nouvelle publication du FiBL sur l'étiquetage des denrées alimentaires biologiques est disponible ici.

Les compléments alimentaires (mono-produits uniquement), ainsi que les préparations pour nourrissons et préparations de suite, peuvent désormais se voir attribuer un Bourgeon à part entière.

Pour signaler les cas de résidus, veuillez utiliser le formulaire ad hoc  qui peut être téléchargé sur notre site internet.

Il n’y a que peu de changements. Les exigences concernant la durée de stockage du lait ont été tracées des directives.

La version française du Cahier des Charges 2018 est en linge.¶

Le check-up durabilité doit être effectué par tous les preneurs de licence jusqu’à fin 2018.

Pour l’annonce de cas de résidus, prière d’utiliser le formulaire correspondant disponible sur notre page d’acceuil.

La version française du Cahier des Charges 2017 est en linge.¶

La version française du Cahier des Charges 2016 est en linge.